Les status

Lundi, 11 Août 2008 06:00 Administrateur
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ASSOCIATION CANTONALE DES AINES RURAUX

STATUTS

Article 1 : Nom

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION CANTONALE DES AINES RURAUX. »

Article 2 : But

L’association a pour but de représenter tous les clubs du canton qui le souhaitent.

- De créer, animer, organiser les rencontres et les liens d’amitié entre les adhérents.

-De développer les activités culturelles ou physiques ainsi que les loisirs adaptés aux souhaits de chacun.

-De leur apporter aide, soutien, informations et assistance pour résoudre tous les problèmes sociaux et administratifs.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au Centre Social, 8 rue Armand Boudvin,  72540 LOUE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’Association adhère à la Fédération Sarthoise des Ainés ruraux.

La durée de l’Association est illimitée..

Article 5 : Composition

L’Association se compose : de membres Titulaires

de membres d’Honneur

de membres Bienfaiteurs.

 

Article 6 : Admission

Peuvent être membres titulaires toutes personnes qui souhaitent participer aux actions proposées par l’association en acceptant les règles et l’esprit des présents statuts.

-Le titre de membre Honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a exercé des responsabilités au sein de l’association.

-De la même façon peut être déclaré membre bienfaiteur toute personne, société ou association qui apporte son concours à l’œuvre poursuivie par l’association.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

· La démission

· Le décès

· La radiation pour non paiement des cotisations

· par la perte de ses droits civiques.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu’ils auraient versées, ces cotisations restant acquises à l’Association.

 

Administration et Fonctionnement.

Article 8 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil composé de deux représentants, au minimum, par commune, auxquels s’ajoutent des administrateurs désignés, chaque année, par le règlement intérieur, pour équilibrer la représentation au sein de l’Association, en fonction du nombre d’adhérents dans chaque club.

 

 

Article 9 : Bureau

Le conseil d’administration, ainsi constitué, choisit parmi ses membres, chaque année lors de sa première réunion suivant immédiatement l’Assemblée Générale un bureau en élisant successivement :

· Un président

· Un ou plusieurs vice-présidents

· Un secrétaire et son adjoint

· Un trésorier et son adjoint

-L’election a lieu, à bulletin secret, au premier tour à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative.

-Les membres sortants sont rééligibles.

-Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

Article 10 :

Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

-Ils ont toutefois droit au remboursement des frais causés par l’exercice de leur mandat sur justificatif des dépenses engagées.

-Une assurance couvrant les risques d’accident, dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs déplacements à cette occasion, est contractée au niveau de l’Association Cantonale et des fédérations départementale et nationale.

 

Article 11 : Convocation du C.A.

-Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

-Pour délibérer valablement la présence du tiers de ses membres est nécessaire.

-En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

-Il est tenu procés-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

 

Article12 : Pouvoirs du C.A.

Sous réserve des pouvoirs confiés à l’Assemblée Générale, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’Association dont il exerce les droits.

-Il assure l’administration générale et la partie financière de l’Association.

-Il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts.

-Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’orientation des activités peuvent être approuvées par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres tels que définis à l’article cinq des présents statuts.

-Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

-La convocation établie au moins quinze jours avant la date fixée indique l’ordre du jour.

-Son bureau est celui du conseil d’administration.

-Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association.

-Elle approuve les comptes de l’exercice clos et les orientations proposées, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

-Elle entend le rapport des deux vérificateurs aux comptes ; ceux-ci doivent être membre de l’Association mais ne peuvent pas être membres du conseil d’administration.

-Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre à droit à 1 voix.

-Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

 

 

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

 

Article 15 : Dépenses

Les dépenses sont constituées par :

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou son délégué et exécutées par le trésorier.

 

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association.

-Toute modification des statuts doit être approuvée par une assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres présents.

-Le qorum requit étant le quart des membres de l’Association.

 

Article 17 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

-Cette assemblée doit comprendre, au moins, la moitié des membres de l’Association.

-Si ce chiffre n’est pas atteint, les membres de l’Association sont convoqués à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

-La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour prononcer la dissolution.

-Le vote par procuration n’est pas autorisé.

-Si la dissolution est prononcéee, cette Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

-Le solde de l’actif sera attribué aux œuvres sociales en faveur des personnes agées de chaque commune adhérente à l’Association, au prorata du nombre d’adhérents dans chacune de ces communes.

Article 18 :

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication lors des changements survenus dans l’administration, la direction ou le transfert du siège social de l’Association.

 

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le bureau, sera établi s’il en est besoin.

-Ce règlement fixera certains points non prévus par les statuts afin faciliter l’administration interne et le fonctionnement de l’Association.

-Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.

 

 

A LOUE le 24 Mars 2011

 

Le Président Le Secretaire Le Trésorier

 

 

 

 

Michel DIVIER Madeleine LETESSIER Annie RIGAUT

Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 13:19